CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : [03/08/2026]
Bienvenue sur Voltcycle, boutique en ligne spécialisée dans la vente de vélos électriques, vélos cargos électriques, pièces détachées, batteries, chargeurs et accessoires pour vélos.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site [https://voltcycle.fr] ainsi qu’aux commandes effectuées par les clients.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Voltcycle est exploité par :
Raison sociale : [9312Z – Activités de clubs de sports]
Nom commercial : Voltcycle
Adresse : [19 RUE THEOPHILE GAUTHIER, 26700 PIERRELATTE]
Téléphone : [NUMÉRO]
E-mail : [contact@voltcycle.fr]
Site internet : [https://voltcycle.fr/]
SIREN/SIRET : [90433400000018]
RCS : [VILLE ET NUMÉRO]
N° TVA intracommunautaire : [FR88904334000]
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Voltcycle et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées par l’intermédiaire du site, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Voltcycle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
3. PRODUITS
Voltcycle propose notamment à la vente :
- vélos électriques ;
- vélos cargos électriques ;
- VTT et VTC électriques ;
- vélos pliants électriques ;
- batteries et chargeurs ;
- moteurs et composants électriques ;
- pièces détachées ;
- accessoires et équipements pour vélos.
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, photographies, descriptions et, lorsque cela est applicable, informations techniques.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, certaines différences mineures peuvent exister entre l’image présentée et le produit réel.
Voltcycle s’efforce de maintenir les informations produits à jour. En cas d’erreur manifeste dans une description ou un prix, Voltcycle se réserve le droit de procéder aux corrections nécessaires.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en [EUROS TTC / HT], selon le régime applicable à l’entreprise.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Voltcycle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
Les éventuelles promotions, réductions ou offres spéciales sont valables pendant leur durée d’affichage et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après :
- vérification du contenu du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation de la commande ;
- confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Voltcycle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de difficulté exceptionnelle, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Voltcycle informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer, selon la situation :
- un nouveau délai de livraison ;
- un produit équivalent ;
- l’annulation de la commande concernée et son remboursement.
7. PAIEMENT
Le règlement de la commande peut être effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Le client garantit qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions sont réalisées via des solutions de paiement sécurisées proposées par les prestataires partenaires de Voltcycle.
Voltcycle ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe, sous réserve des modalités propres à ce prestataire.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, zones desservies, délais estimatifs et frais de livraison sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client de Voltcycle afin de permettre les vérifications nécessaires.
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.
Pour les vélos électriques et produits volumineux, les modalités de livraison peuvent être différentes selon le transporteur et la destination.
9. RÉCEPTION ET PRODUITS ENDOMMAGÉS
En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, le client est invité à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter Voltcycle rapidement.
Des photographies du colis, de l’emballage et du produit peuvent être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux dont peut bénéficier le consommateur.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal pour exercer ce droit à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit adresser une demande claire à Voltcycle avant l’expiration du délai légal.
E-mail de contact : [contact@voltcycle.fr]
Le produit doit être retourné selon les instructions communiquées par Voltcycle.
Les produits doivent être manipulés avec les précautions nécessaires afin de préserver leur état. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
11. RETOURS
Tout retour doit être effectué selon la procédure communiquée par Voltcycle.
Avant de retourner un produit, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les éventuelles instructions nécessaires.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur identification et leur traitement.
Pour les vélos électriques, batteries et autres produits volumineux ou sensibles, des modalités particulières de retour peuvent être appliquées.
Les frais de retour sont pris en charge selon les dispositions légales applicables et les conditions précisées au client lors de la procédure de retour.
12. REMBOURSEMENT
Lorsque le remboursement est dû, Voltcycle procède au remboursement selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.
Sauf disposition contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de remboursement lié à l’exercice du droit de rétractation, les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés lorsque la réglementation le permet.
13. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur.
Ces garanties sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales proposées par le fabricant ou par Voltcycle.
En cas de problème concernant un produit, le client doit contacter le service client avec les informations relatives à sa commande et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.
14. GARANTIES COMMERCIALES
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant ou d’une garantie proposée par Voltcycle.
Lorsque c’est le cas, la durée, l’étendue et les conditions de cette garantie sont indiquées dans la fiche produit, la documentation fournie avec le produit ou tout autre document applicable.
La garantie commerciale ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie.
15. UTILISATION DES VÉLOS ÉLECTRIQUES ET ACCESSOIRES
Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits conformément à leur destination, à leur notice d’utilisation et aux recommandations du fabricant.
Pour les vélos électriques, batteries, chargeurs et composants électriques, le client doit notamment respecter les consignes de sécurité, de chargement, d’entretien et de stockage fournies avec le produit.
Toute modification technique non autorisée, utilisation inappropriée ou installation incorrecte peut affecter le fonctionnement du produit et, selon les circonstances, avoir des conséquences sur les garanties commerciales.
16. RESPONSABILITÉ
Voltcycle s’engage à fournir des produits conformes aux informations communiquées sur le site et à respecter les obligations légales qui lui sont applicables.
Voltcycle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des instructions du fabricant ;
- d’une modification ou réparation non autorisée ;
- d’un événement indépendant de sa volonté ;
- d’une interruption temporaire du site liée à une maintenance ou à un problème technique.
Cette clause ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site Voltcycle, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, éléments de présentation et logiciels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Voltcycle peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente.
Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les clients disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de limitation ou de portabilité.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité de Voltcycle.
La CNIL rappelle notamment qu’un site e-commerce doit informer les personnes sur les finalités des traitements, leur base juridique, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
19. COOKIES
Le site Voltcycle peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à d’autres fonctionnalités, selon les catégories de traceurs utilisées.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant l’utilisation des traceurs concernés.
Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.
20. COMPTE CLIENT
Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte doit être signalée rapidement à Voltcycle.
21. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Voltcycle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou fonctionnement.
22. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter Voltcycle :
E-mail : [contact@voltcycle.fr]
Téléphone : [+33-0702-888-834]
Horaires : [7/7 ET 24/24]
23. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de Voltcycle afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation applicable prévoit le recours à un médiateur de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur et figurer dans les informations du site.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [contact@voltcycle.fr]
Site internet : [https://voltcycle.fr/]
Le consommateur peut également exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
24. FORCE MAJEURE
Voltcycle ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
25. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV/CGU est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permise par la réglementation applicable.
26. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit de [PAYS À COMPLÉTER], sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
27. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le site Voltcycle.
Voltcycle
[RAISON SOCIALE]
[19 RUE THEOPHILE GAUTHIER, 26700 PIERRELATTE]
[contact@voltcycle.fr]
[+33-07-892-932-22]
[https://voltcycle.fr/]
Dernière mise à jour : [03-08-2026]